Un accommodement spéciald’examen peut être accordé au cas par cas pour des raisons liées à un handicap, à une condition médicale ou à un motif religieux.

Définition des mesures d’adaptation pour les examens

La politique relative aux mesures d’adaptation pour les examensest conforme aux normes d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO / AODA). Un handicap y est défini, ainsi que dans le Code des droits de la personne, comme suit :

• Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, y compris, sans s’y limiter : le diabète, l’épilepsie, une lésion cérébrale, toute forme de paralysie, une amputation, un manque de coordination physique, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, le mutisme ou un trouble de la parole, ou la dépendance physique à un chien-guide ou à un autre animal, ou à un fauteuil roulant ou autre appareil ou dispositif médical ;
• Un trouble mental ou une déficience développementale ;
• Un trouble de l’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou plusieurs processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation de symboles ou du langage parlé ;
• Un trouble psychiatrique ; ou,
• Une blessure ou un handicap pour lequel des prestations ont été demandées ou reçues en vertu du régime d’assurance établi par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Demande des mesures d’adaptation pour les examens

Afin de permettre la mise en place de mesures appropriées, les candidats nécessitant un mesure d’adaptation pour les examensdoivent indiquer leur besoin lors de la soumission de leur demande en ligne.

Une fois la demande de mesure d’adaptation pour les examens signalée dans le formulaire en ligne, le candidat recevra le formulaire de demande de mesure d’adaptation pour les examens pour l’ENSD, lequel devra être retourné dûment rempli au Collège dans un délai maximum de 60 jours avant la date de l’examen pour lequel les mesures d’adaptation pour les examens est demandé. Les demandes soumises moins de 60 jours avant l’examen pourraient ne pas être approuvées.

Selon la nature et l’ampleur de la demande, des documents justificatifs peuvent être exigés, tels qu’un rapport médical, une note détaillée d’un médecin ou une lettre officielle émise par le responsable d’une congrégation religieuse appuyant la demande du candidat. Les documents justificatifs doivent être datés de moins de 12 mois avant la date de l’examen.

Les documents justificatifs doivent être envoyés directement au Collège par le cabinet du médecin ou par le bureau du responsable religieux ayant émis le document.

Chaque demande de mesure d’adaptation pour les examens sera examinée dans le respect de la confidentialité du candidat par la directrice ou le directeur des examens, la ou le co-examinateur en chef associé, ainsi que par les registraires de l’ENSD, au besoin.